Les redevables de l'ISF qui, chaque année, étudient et réfléchissent sur les moyens de réduire cet impôt vont trouver ici 3 BONS PLANS PROPOSES PAR NOTRE SOCIETE DANS 3 SUPPORTS DIFFERENTS:
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* Immobilier * | * Epargne pure * | * Démembrement * |
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L'Assemblée Nationale qui a voté ce vendredi 13/07/07 les nouvelles nesures du paquet fiscal a également donné son feu vert à l'abaissement de 60 à 50% des revenus du montant maximum d'impôts directs payé par un contribuable, dit bouclier fiscal.
Le dispositif, évalué à 600 millions d'euros s'appliquera à partir de 2008, en intégrant les prélévements sociaux, CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), un amendement de Charles de Courson (NC) les excluant ayant été rejeté. Selon le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP), 234 397 personnes sont concernées.
Les députés ont aussi porté de 20 à 30% l'abattement d'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) sur la résidence principale, et rendus imposables pour les entreprises les indemnités de départ au dessus d'un million d'euros, en visant les parachutes dorés.
Une réduction de 75% d'ISF dans la limite de 50 000 euros pour les contribuables qui investissent dans les PME non côté ou font des dons aux établissements publics et privés de recherche, aux fondations reconnus d'utilité publique et aux entreprises, associations, ateliers et chantiers d'insertion a également été votée.
Réduire ou sortie de l'ISF en investissant en nue-propriété
ACTUELLEMENT, Nous pouvons vous proposer 2 programmes en nue-propriété, l'un en région parisienne - livraison 2008, l'autre à Grenoble - livraison 2009, à partir de 150 000 euros.
Définition:
Acquisition de la nue-propriété d'un ou plusieurs appartements. L'usufruit de ce ou ces appartements sera acquis par un bailleur institutionnel de premier plan et ce, pour une durée variant de 12 à 17 ans.
Pendant cette période, l'usufruitier assurera l'exploitation locative, percevra des loyers et prendra à sa charge la totalité des d'entretien, la taxe foncière, et les frais de remise en état des appartements préalablement à l'extinction de l'usufruit.
Au terme de l'usufruit, l'investisseur récupérera automatiquement et gratuitement la pleine propriété du ou des biens en parfait état d'entretien qu'il pourra choisir de louer ou de vendre.
Vente en nue-propriété = environ 56% vente pleine propriété.
L'usufruit temporaire débute à la livraison de l'immeuble
Financement:
Jusqu'à 100% par crédit amortissable ou remboursement in Fine sur 17 ans ou en fonds propres.
Fiscalité:
Taxe foncière: Prise en charge par l'usufruitier.
IRPP: Imputation des intérêts d'emprunt sur les revenus fonciers existants ou à venir procurant une économie d'IRPP, de CSG ou de RDS.
ISF: Non imposition de la nue-propriété, soit une économie annuelle d'ISF sur la valeur de l'investissement.
Plus-values: Exonération totale de l'imposition sur la plue-value si les biens sont revendus aprés la 15ème année. En cas de revente préalable, abattement de 10% par an à compter de la 6ème année suivant l'acquisition de la nue-propriété.
* pour un investisseur imputant les intérêts d'un emprunt in fine sur des revenus financiers: Taux de rendement interne calculé sur la base d'un taux d'IRPP de 40%+CSG+RDS d'un taux d'ISF de 0,55%, d'une inflation de 1,55% par an, d'un taux assurance-vie de 4,60%.
Dénouement de l'opération:
En cours d'usufruit: par la revente à tout moment de la nue-propriété. Aucune contrainte de minimum de détention.
À l'échéance: par la reconstitution automatique et gratuite de la pleine propriété:
faculté de céder le ou les biens et de réaliser une plus-value exonérée d'imposition.
Possibilité de louer le ou les biens et de percevoir des revenus.
Intérêt financier de l'opération:
*Exemple: Pour une acquisition en nue-propriété à hauteur de 190 000 € financé par un crédit in Fine au taux de 4,40% sur 17 ans adossé à un contrat d'assurance-vie (40%) et réalisé par une personne disposant de revenus fonciers imposables et assujettie à l'ISF au taux de 0,55% .